#### SEDE BENELUX met un point d’honneur à vous offrir toute son expertise de manière à ne mettre en œuvre que des solutions conformes aux nombreuses réglementations en vigueur. Ces réglementations émanent de multiples niveaux de pouvoirs : - **En Europe** - **En Belgique** - **A Bruxelles** - **En Wallonie** - **En Flandre** Ainsi, en Belgique, la réglementation est européenne, fédérale, mais aussi régionale. Dans certains cas de transfert de déchets entre régions et pays, par exemple : - **Au Luxembourg** - **En France** Dans ce type de situation, de multiples niveaux réglementaires interviennent simultanément. [ ![offre multifilières pour valoriser les déchets](/sites/g/files/dvc2586/files/styles/content_push_teaser/public/image/2019/03/offre-multifilieres.jpg.webp?itok=7-_mWwAh) ](/fr/multifilieres/bureau-etudes "La meilleure solution pour valoriser vos déchets ?") offre multifilières [La meilleure solution pour valoriser vos déchets ?](/fr/multifilieres/bureau-etudes "La meilleure solution pour valoriser vos déchets ?") Une analyse détaillée par un bureau d’études expérimenté en solutions de traitement des déchets industriels et urbains [En savoir plus](/fr/multifilieres/bureau-etudes "En savoir plus") **La gestion administrative de la valorisation agricole,** aux niveaux fédéral et régional **Les demandes d’autorisation pour le producteur** ainsi que le suivi administratif **La traçabilité complète et totale de chaque mouvement de valorisation agricole**, ainsi que les synthèses et rapports annuels à fournir aux autorités compétentes (SPW en Wallonie par exemple) **L’assistance pendant les contrôles AFSCA** pour certains documents Les **transferts transfrontaliers et transrégionaux** de déchets, **Une aide pour la mise en conformité** d’un traitement particulier **Le suivi de la qualité de la matière**, jusqu’à l’épandage final (valorisation agricole), **L’encadrement agronomique** des clients agriculteurs (valorisation agricole) ## Les bénéfices d’une gestion réglementaire parfaitement conforme Profitez de services toujours conformes aux réglementations en vigueur avec, par exemple : ## Réglementations spécifiques pour la gestion de vos déchets Choisir SEDE BENELUX, c’est choisir le confort d’une gestion des déchets conforme à toutes les réglementations en vigueur : ### Réglementation européenne - **Règlement (CE) n° 1013/2006** Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant le transfert des déchets - **Directive 91/156/CEE** Directive du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets - **Règlement (CE) n° 1774/2002 ​**​​​​​​Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - **Règlement (CE) n° 808/2003** Règlement de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - **Règlement (CE) n° 809/2003** Règlement portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisé dans les usines de compostage - **Règlement (CE) n° 811/2003** Règlement de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'interdiction de la réutilisation du poisson au sein de l'espèce, l'enfouissement et l'incinération de sous-produits animaux et certaines mesures transitoires - **Règlement (CE) n° 812/2003** Règlement de la Commission du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers - **Règlement (CE) n° 813/2003** Règlement de la Commission du 12 mai 2003 avec des mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant la collecte, le transport et l'élimination des anciennes denrées alimentaires - **Directive 86/278/CEE (JO du 04/07/1986)** Directive relative aux boues d'épuration. ### Réglementations en Belgique ### Au niveau fédéral - **AR du 28 janvier 2013** Arrêté Royal relatif au commerce des engrais et des amendements de sols et des substrats de culture ### Au niveau de la région Bruxelles Capitale - **BRUDALEX - 1 er décembre 2016** Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du relatif à la gestion des déchets - **14 juin 2012** Ordonnance relative aux déchets - **21 juin 2012** Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers ### Au niveau de la région en Flandre - **Décision du Gouvernement Flamand** Règlement flamand sur la gestion durable en cycle les déchets (VLAREMA) - **Décision du Gouvernement Flamand** Le 21 juin 2013, concernant les produits dérivés des animaux et les produits qui en découlent ### Au niveau de la région en Wallonie #### Gestion des déchets : - **AGW du 12 janvier 1995** (MB du 12/04/1995) Arrêté relatif au recyclage sur ou dans les sols des boues d'épuration, - **AGW du 14 juin 2001** (MB du 10/07/2001) Arrêté favorisant la valorisation de certains déchets #### Traitement des eaux : - **AGW du 13 juin 2014** Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture (M.B. 12.09.2014) - **AGW du 12 février 2009** Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les prises d'eau souterraine, les zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance (M.B. 27.04.2009) - **AGW du 12 février 2009** Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine (M.B. 12.03.2009) \[Modifié par l'A.G.W. 16.07.2015\] - **AGW du 12 février 2009** - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (M.B. 25.03.2009) \[Modifié par l'A.G.W. 16.07.2015\] - **AGW du 3 mars 2005** Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau (M.B. 12.04.2005) #### Protection des sols : - **Décret sol du 1er mars 2018** Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (1) (M.B. 22.03.2018) - **AGW du 6 décembre 2018** Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l'assainissement des sols (M.B. 29.03.2019) ### Réglementation dans le Grand Duché du Luxembourg - **Loi du 21 mars 2012** relative à la gestion des déchets - **Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014** relatif aux boues d'épuration - **Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000** concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture (Directive nationale sur les nitrates) - **Règlement grand-ducal du 24 août 2016** instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement (modifié 30/05/18) - **Loi du 31 août 2016** concernant le transfert national de déchets - **Loi du 31 août 2016** concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux - **Règlement grand-ducal du 31 août 2016** - relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets - abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets. - **Règlement grand-ducal du 22 septembre 2016** concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets ### Réglementation en France #### Pour le traitement des déchets par compostage : - **Norme NFU 44-095** pour les composts obtenus à partir de matières fertilisantes issues de traitement des eaux - **Norme NFU 44-051** pour le compostage de déchets verts